Le blog d'Alain Piriou

(suite du billet publié vendredi 20 juin)

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La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle soumettrait aux États membres de l'Union un projet de directive contre les discriminations. Six mois d'une bataille où la France s'est surtout illustrée pour sa couardise.

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L'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers est résolument d'inspiration libérale, en offrant une variété d'outils pour reconnaître à un tiers (beau-parent, parent social) des droits sans nuire à ceux des parents d'origine. Le texte reste toutefois modéré dans son ambition, malgré la ministre qui sera chargée de le défendre.

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Un coup de maître. En présentant hier un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers (lire l'article de Charlotte Rotman dans Libération), le gouvernement a montré que, sur certaines questions de société, la droite n'était pas condamnée à rester la plus bête du monde.

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«C’est avec Rémi et non pas Judith que j'ai choisi de travailler, je ne souhaite pas imposer "ça" à mes salariés.» "Ca", c'est le changement d'identité sexuelle d'un employé, licencié en 2006 pour ce motif. Le conseil des prud'hommes de Montpellier vient de condamner l'employeur, pour discrimination, à 25.000 € de dommages et intérêts et à 32.440 € de rappel de salaire. Une première.

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Un peu d'humilité ne nuit pas. Sur cette affaire d'annulation de mariage après la découverte par l'époux que sa femme n'était pas vierge, je suis moi-même passé par tous les états, sans prétendre aujourd'hui avoir des certitudes.

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Peu de bruit, et pourtant c'est une petite révolution: la circulaire de rentrée du ministère de l'Éducation nationale consacre un paragraphe entier à la lutte «contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie.» Pas de quoi se pâmer dira-t-on, ce n'est qu'un bout de papier. Voire. Si la communauté éducative s'en saisit, cette circulaire peut s'avérer prometteuse.

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Très peu de filles. Chemise et veste de rigueur, cravate superflue, look métrosexuel, cheveux courts ou coupe à la «Péril jeune» version assagie. L'air décontracté donc, mais rien en tout cas de cette négligence affectée des jeunes de partis de gauche: bienvenue au lancement de «Génération Sarko, génération sans tabou» par les Jeunes UMP, ce samedi 24 mai. Premier débat : «l'homoparentalité». Intervenant: moi.

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Alors que la France peine à exprimer une position lisible sur un projet de directive européenne contre les discriminations, parlementaires européens et société civile entrent dans le débat. En France, une pétition circule sur le Web.

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«Une initiative européenne appelant à la dépénalisation universelle de l’homosexualité, qui serait portée devant l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de notre prochaine Présidence de l’Union Européenne.» C'est un des trois engagements de la secrétaire d'État aux Droits de l'Homme Rama Yade devant les associations ce samedi 17 mai. Une bonne nouvelle, qui ne doit pas masquer un renoncement sur le terrain européen.

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A l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, ce 17 mai, Rama Yade a fait trois annonces au nom du gouvernement. Décryptage.

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Rama Yade reçoit ce midi les associations lesbiennes, gaies bi et trans (LGBT). Parmi les annonces faites au nom du gouvernement : une possible reconnaissance de la Journée mondiale contre l'homophobie. Une avancée ? Certainement, à condition d'être conscient des limites.

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Officiellement, la France soutient un projet de directive contre toutes les discriminations. Mais pas Xavier Bertrand. Problème : c'est lui qui représente la position de la France devant ses partenaires européens...

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C'était il y a près de dix ans : le 9 octobre 1998, dans un inédit concours de circonstances, la majorité socialiste était mise en minorité à l'Assemblée nationale, et une motion de procédure aboutissait à un rejet du pacs. Aujourd'hui, c'est l'UMP qui subit cet incroyable revers, sur le projet de loi OGM. Comparaisons.

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… mais pas encore la moquette. Cette nuit, l'Assemblée nationale a voté la réforme de la prescription civile lancée par le Sénat. La réduction du délai de prescription de 30 à 5 ans avait fait craindre, pour les victimes de discrimination, que toute action engagée devant les prud'hommes devienne vaine. La découverte des faits de discrimination à son travail peut prendre beaucoup de temps, et couvrir des périodes très longues : prescrire ces faits au-delà des cinq dernières années, c'était blanchir les employeurs fautifs. Le résultat est moins grave que prévu, même si d'inquiétantes ambiguïtés subsistent.

Reprenons les faits.

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